Politique de confidentialité & Cookies

INTRODUCTION

La présente Politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité ») décrit les conditions dans lesquelles MARGAUX CONSEIL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) (ci-après « TIMEREST »), collecte et traite les Données personnelles des utilisateurs (ci-après « Utilisateur ») du site internet https://www.timerest.app/ (ci-après le « Site ») et de la web application associée (ci-après l'« Application »), ci-après désignés ensemble la « Plateforme ». La Plateforme permet aux Clients Finaux de réserver et régler des Prestations auprès de Prestataires référencés. Les Utilisateurs comprennent les clients des Établissements partenaires réservant des Prestations via la Plateforme (ci-après les « Clients Finaux »), les prestataires réalisant les Prestations proposées via la Plateforme (ci-après les « Prestataires »), les personnels des Établissements partenaires accédant à la Plateforme dans le cadre de leurs fonctions (ci-après les « Établissements ») et toute personne consultant la Plateforme sans procéder à une réservation (ci-après les « Visiteurs »).

La présente Politique de confidentialité précise les catégories de Données personnelles (ci-après « Données personnelles ») traitées, les finalités et bases juridiques de ces traitements, les modalités de partage de ces données et les droits dont vous disposez en tant que Personne concernée.

TIMEREST traite vos Données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

TIMEREST s'engage également à respecter les normes et recommandations y afférentes émises par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL »), le Comité Européen de la Protection des Données ou d'autres autorités compétentes dont les décisions, lignes directrices ou normes s'appliquent sur le territoire français (ci-après collectivement « Réglementation Applicable »).

Vos Données personnelles ne sont utilisées que pour les finalités, sur les bases juridiques et pendant les durées de conservation précisées ci-après.

TIMEREST agit en tant que responsable du traitement des données pour toutes les données collectées par le biais de la Plateforme, par tout autre moyen, ou lorsque vous entrez dans une relation contractuelle avec TIMEREST, sauf indication contraire dans la Politique de confidentialité.

Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en vertu de la Réglementation Applicable et comme mentionné dans la section 7 de la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter TIMEREST par l'un des moyens prévus ci-dessous, en précisant votre identité et l'objet précis de votre demande (il pourra vous être demandé de fournir une preuve de votre identité si nous n'en sommes pas certains).

• Si vous avez des questions concernant nos pratiques de traitement des données résumées dans la présente Politique de confidentialité, si vous rencontrez un problème de confidentialité ou d'utilisation des données ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, contactez-nous en précisant votre identité et l’objet précis de votre demande par l’un des moyens suivants :
• Par courrier électronique à l’adresse : dpo@timerest.app

QU'EST-CE QU'UNE DONNÉE PERSONNELLE ?

Les Données personnelles désignent toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable (« Personne concernée »). Sont notamment concernés les noms, adresses électroniques et numéros de téléphone, dès lors qu'ils peuvent être rattachés à une personne physique vivante, ainsi que les photographies permettant d'identifier une personne.

Nos Prestations ne sont pas destinées aux personnes de moins de 18 ans et aucune personne mineure n’est concernée par la Plateforme. Nous supprimons donc toutes les informations de ces mineurs.

QUE SIGNIFIE « TRAITEMENT » DE DONNÉES PERSONNELLES ?

Le terme « Traitement » recouvre toute opération portant sur des Données personnelles, quelle qu'en soit la nature : collecte, enregistrement, conservation, adaptation, utilisation, communication, rapprochement ou suppression.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS, À QUELLES FINS ET SUR QUELLES BASES JURIDIQUES ?

Vos Données personnelles font l'objet des traitements suivants.

Les Données personnelles ci-après sont traitées aux fins d'exécution de notre contrat :

Utilisation de la Plateforme. Sur la base du contrat qui nous lie ou, le cas échéant, de mesures précontractuelles prises à votre demande, vous pouvez être amené à nous transmettre des Données personnelles lors de l’utilisation de la Plateforme. Les Données personnelles collectées varient selon votre qualité de Client Final, de Prestataire ou d'Établissement, comme précisé ci-après.

• Les Données personnelles susceptibles d’être collectées auprès des Clients Finaux comprennent notamment :
• le nom, le sexe, le numéro de chambre, le code TIMEREST associé à la chambre ; les données relatives aux demandes de réservation (date, heure, Prestation choisie, durée, Établissement, numéro de chambre, statut de la demande), y compris les données relatives aux pré-réservations, aux contre-propositions d'horaire formulées par le Prestataire et aux demandes multiples adressées à différents Prestataires pour une même Prestation (ainsi que les annulations automatiques des demandes non payées consécutives au paiement d'une demande acceptée) ; le code client généré après paiement ; les réponses aux questions préalables relatives aux éventuelles contre-indications apparentes au massage bien-être ; les données générées par l'utilisation du bouton d'urgence (horodatage de l'activation, identité de l'Utilisateur ayant déclenché l'alerte, destinataires de l'alerte) ; les moyens de paiement et coordonnées bancaires nécessaires au règlement des Prestations, traités par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe ou toute solution équivalente ;

• Les Données personnelles susceptibles d'être collectées auprès des Prestataires comprennent notamment :
• le prénom, la photo, la description, les spécialités, les disponibilités, la localisation indicative ; les données relatives au profil (statut standard ou premium, Prestations autorisées, tarifs, durées proposées, planning et créneaux de disponibilité, éventuel blocage par Établissement décidé par l'administrateur TIMEREST) ; les données relatives aux missions réalisées (validations effectuées avant démarrage de la Prestation, confirmations déclaratives d'envoi de photos (étant précisé qu'aucune photo n'est stockée dans l'Application, l'envoi réel des photos s'effectuant hors de l'Application et les photos étant conservées par l'administrateur TIMEREST en dehors de la Plateforme), signalements éventuels, horodatages de début et de fin de Prestation, contre-propositions d'horaire formulées par le Prestataire) ; les données contenues dans les messages et courriels de confirmation de mission adressés au Prestataire (notamment la date, l'heure, la durée de la Prestation, le nom et l'adresse de l'Établissement, le nom du Client Final, le numéro de chambre, le code TIMEREST et les consignes applicables) ; les données d'identification professionnelle ; les coordonnées bancaires nécessaires au versement de la rémunération ;

• Les Données personnelles susceptibles d'être collectées auprès des Établissements comprennent notamment :
• les noms et prénoms des personnels habilités de la réception, leurs identifiants de connexion à l'Application, les données relatives aux actions réalisées dans l'Application (affichage du QR code du service, création de réservations et de pré-réservations, surveillance des demandes, annulations de demandes incohérentes, validations ou refus de demandes simultanées dans une même chambre, confirmation du déplacement du Prestataire, contrôle du passage du Prestataire à l'accueil en début et en fin de mission, constat d'absence du Client Final et données associées, notamment l'horodatage du constat et l'incidence sur le remboursement) ; les coordonnées bancaires nécessaires au versement de la commission due à l'Établissement ;
• les données communes à l'ensemble des Utilisateurs comprennent notamment : les données de connexion à l'Application (adresse IP, horodatages, le cas échéant vérification de la connexion au réseau Wi-Fi de l'Établissement, données de scan du QR code dédié à l'Établissement) ; les données figurant dans le tableau de bord administrateur (suivi des demandes, des paiements, des transferts de rémunération aux Prestataires, des versements de commissions aux Établissements et des litiges éventuels) ; les données relatives aux notifications automatiques envoyées aux Utilisateurs (rappels, confirmations de paiement, informations d'annulation, alertes d'urgence) ; l'historique des interventions manuelles de l'administrateur TIMEREST (date, réservation concernée et action réalisée) ;
• les données relatives aux transactions communes à l'ensemble des Utilisateurs, notamment le montant, l'identifiant de transaction, le statut du paiement, l'éventuel remboursement, le suivi des transferts de rémunération et des versements de commissions ; les données contenues dans les rapports mensuels d'activité générés par établissement (synthèse mensuelle et journal détaillé des demandes).
• Les Données personnelles susceptibles d'être collectées auprès des Visiteurs comprennent notamment : les données de connexion à la Plateforme (adresse IP, horodatages), les données collectées par les cookies et technologies similaires (pages consultées, durée de la visite, type d'appareil, paramètres du navigateur, système d'exploitation, localisation géographique au niveau du pays), sous réserve, pour les cookies non strictement nécessaires, du consentement exprès et préalable du Visiteur. Ces données sont traitées sur le fondement de l'intérêt légitime de TIMEREST à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de la Plateforme s'agissant des cookies strictement nécessaires, et sur le fondement du consentement du Visiteur s'agissant des cookies de statistiques, de préférence ou de marketing.

Ces données sont collectées et conservées afin d'assurer une traçabilité suffisante du parcours de réservation (y compris les pré-réservations et les contre-propositions d'horaire), des paiements, des transferts de rémunération, des versements de commissions, des validations, des annulations, des notifications automatiques, des interventions des Établissements, des interventions manuelles de l'administrateur TIMEREST, des blocages de Prestataires par Établissement, des alertes déclenchées via le bouton d'urgence, des messages de confirmation de mission et des rapports mensuels d'activité.

Ces données sont traitées sur la base de l’exécution du contrat conclu avec vous (ou de mesures précontractuelles prises à votre demande) et sont nécessaires, selon votre qualité, à la gestion des réservations et au suivi des Prestations pour les Clients Finaux, à la gestion des missions, du planning et de la rémunération pour les Prestataires, à la supervision des interventions au sein de l'Établissement pour les Établissements, ainsi que, pour l'ensemble des Utilisateurs, à la facturation, à la prévention des fraudes et à la sécurisation des transactions.

Nous traiterons les Données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes :

• Service clientèle et service support. Si vous nous demandez un service client via nos canaux d'assistance, nous traiterons vos Données personnelles afin de vous aider sur le sujet concerné (c'est-à-dire votre nom, votre adresse électronique et autres coordonnées, notre correspondance avec vous, les informations techniques sur les appareils et les systèmes utilisés).
• Questions et plaintes. Si vous nous contactez pour une question ou une réclamation relative à nos Prestations sans qu'un contrat ne vous lie à nous, vous pouvez nous communiquer des Données personnelles telles que votre identité, votre adresse postale, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Ces données servent à répondre à votre demande et à examiner les difficultés signalées.
• Études, analyses et statistiques. Nous pouvons également anonymiser vos Données personnelles à des fins statistiques, d’amélioration de notre Plateforme ou de sécurité technique. Les données ainsi anonymisées ne permettent plus de vous identifier et ne sont plus soumises aux dispositions relatives aux Données personnelles.
• Vous nous contactez de votre propre initiative. Si vous choisissez de nous contacter à la suite de notre invitation générale ou de votre propre initiative via l'une de nos adresses électroniques générales ou sur l’un de nos réseaux sociaux, vous nous fournissez des Données personnelles que nous utilisons pour répondre et évaluer le contenu de votre courriel ou si vous postulez un emploi chez nous.
• En cas de candidature, les Données personnelles traitées peuvent comprendre vos nom, prénom, âge, sexe, expérience professionnelle, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique et CV. Dans le cadre de ses relations avec les Prestataires, TIMEREST peut être amenée à collecter leurs diplômes, attestations de formation, ainsi qu'un extrait de casier judiciaire (Bulletin n°3).
• Si cela est nécessaire pour protéger nos droits ou les droits de tiers, car nous avons un intérêt légitime à établir, exercer et défendre des revendications légales. Cela peut être le cas notamment afin de promouvoir la sécurité, l'intégrité et la sûreté de notre Plateforme afin (i) de vérifier les comptes et l’activité, (ii) localiser les infractions à nos Conditions générales d'utilisation ou à la réglementation locale applicable, (iii) enquêter sur des activités suspectes, (iv) détecter les comportements illicites ou (v) maintenir l’intégrité de notre Plateforme.
• Collecte de vos retours. Si vous acceptez de nous transmettre un retour d'expérience sur l'Application ou les Prestations, vous acceptez que nous utilisions votre nom et le contenu de votre retour afin d'améliorer nos Prestations.
• Amélioration de la Plateforme et des Prestations. Les données relatives à l'utilisation de la Plateforme, notamment les retours d'expérience, les statistiques de réservation et les évaluations, sont utilisées pour améliorer la qualité et la pertinence des Prestations proposées. Ces données sont traitées sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la qualité de notre Plateforme et de nos Prestations.
• Si nous vendons ou cédons d’une autre manière des parts de notre entreprise et/ou de nos actifs, nous pourrons transmettre vos Données personnelles à l’acheteur potentiel ou réel.

Nous pouvons traiter vos données sur la base de nos obligations légales :

Nous pouvons être amenés à traiter vos Données personnelles afin de répondre à des exigences légales (par exemple, des exigences de tenue de registres ou dans le cadre de notre réponse à une demande de votre part d'exercer vos droits individuels) et par ordre des tribunaux ou des autorités publiques (par exemple, pour des raisons fiscales).

Obligations légales, comptables et fiscales. Dans le cadre de la gestion administrative et comptable de notre activité, nous traitons les Données personnelles nécessaires à la facturation, au suivi des paiements, à la tenue des registres et aux obligations fiscales. Ces traitements concernent vos informations d’identité et de contact, vos données de transaction et de paiement, vos informations contractuelles et les données comptables et fiscales associées, ainsi que les justificatifs d'immatriculation professionnelle (numéro SIREN, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire ou document équivalent) collectés aux fins de vérification du statut professionnel de l'Utilisateur et de conformité fiscale.

Nous pouvons également être tenus par la loi ou contraints par l'intérêt public de traiter des Données personnelles en cas de problèmes liés aux Prestations délivrées.

Nous pouvons également traiter vos Données personnelles, telles que les informations sur votre compte bancaire ou votre identité, afin de déterminer, d'appliquer ou de défendre des revendications légales.

En outre, nous pouvons traiter vos Données personnelles sur la base de votre consentement :

Dans ce cas, nous obtiendrons votre consentement à l'avance dans un but précis et nous nous assurerons qu'il est fourni volontairement, spécifiquement, en connaissance de cause, expressément et sans ambiguïté. Vous avez le droit de retirer votre consentement donné à tout moment ; vous pouvez contacter notre service à l'adresse : dpo@timerest.app ou vous référer aux coordonnées ci-dessous.

• Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement mis en œuvre avant ce retrait.
• Cookies et technologies similaires. Si vous visitez la Plateforme et acceptez nos cookies, nous pouvons collecter des Données personnelles, par exemple :
• Sous la forme d'informations sur l'adresse IP, de données générées par l'utilisateur à partir de cookies (par exemple, clics, page affichée, visites de la page, temps passé sur la page, services affichés et cliqués, commandes, comment vous accédez et quittez la Plateforme, etc.), localisation géographique (pays uniquement), données techniques (par exemple, type d'appareil, paramètres du navigateur, fuseau horaire, système d'exploitation, plateforme).

Les cookies strictement nécessaires sont traités sur le fondement de notre intérêt légitime à vous fournir une Plateforme fonctionnelle.

Google Analytics collecte, au moyen de cookies, des informations sur la fréquentation de la Plateforme. Vous pouvez désactiver cette collecte en installant le module complémentaire « Google Analytics Opt-out Browser Add-on » disponible sur le site de Google.

Les informations collectées via la Plateforme peuvent être agrégées ou anonymisées. Les données ainsi traitées sont susceptibles d'être utilisées à toute fin, y compris à des fins de recherche et de marketing.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Seules les parties qui ont besoin de traiter les Données personnelles aux fins mentionnées ci-dessus auront accès à vos Données personnelles.

À titre d'information, certaines Données personnelles des Prestataires (prénom, photo, description, spécialités, Prestations proposées, tarifs, disponibilités et localisation indicative) sont rendues accessibles aux Clients Finaux dans le cadre de l'Application. Certaines Données personnelles des Clients Finaux (nom, sexe, numéro de chambre, code TIMEREST, date et heure de la Prestation, Prestation et durée choisies, nom et adresse de l'Établissement) sont rendues accessibles aux Prestataires dans le cadre de l'exécution de la Prestation. Les Établissements ont accès aux données relatives aux demandes de réservation concernant leur Établissement, dans la limite de ce qui est nécessaire à l'exercice de leur rôle de supervision. En dehors de ces informations, les Données personnelles des Utilisateurs ne sont pas rendues accessibles à d'autres Utilisateurs.

Nous travaillons avec des partenaires situés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Espace économique européen (EEE) et pouvons être amenés à leur communiquer des Données personnelles, par exemple à des prestataires de services ou à des conseillers juridiques établis hors de l'EEE. Ces sous-traitants sont tenus de respecter les normes légales et de sécurité applicables. Lorsque vos informations sont transmises à des sous-traitants situés hors de l’EEE, nous mettons en place des garanties appropriées conformément à la présente Politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données.

Vos Données personnelles peuvent ainsi être transférées hors de l'EEE. Ces transferts reposent, selon les cas, sur une décision d'adéquation de la Commission européenne, sur des clauses contractuelles types ou sur l'exécution d'un accord conclu entre nous. À titre exceptionnel, un transfert peut être fondé sur votre consentement explicite, sur des motifs importants d'intérêt public, sur le traitement de prétentions en justice ou sur la protection de vos intérêts vitaux ou de ceux d'un tiers.

TIMEREST conclut des accords de traitement des données avec des tiers qui ont accès aux Données personnelles ou les traitent en notre nom, que ce soit par le biais de leurs services ou de notre collaboration. Nous veillons donc à ce que les tiers avec lesquels nous travaillons traitent les données de la même manière légale et sécurisée que nous.

• Les Données personnelles sont partagées avec les catégories suivantes de prestataires de services :
• Les personnels habilités des services marketing, administratifs, juridiques, conformité, financiers et informatiques du Responsable de traitement ;
• Partenaires stratégiques et commerciaux, dans le cadre d’intégrations ou de collaborations liées aux Prestations ;
• Autorités compétentes, en cas d’obligation légale ou de procédure judiciaire
• Les personnes chargées de missions de contrôle interne et externe ;
• Les prestataires externes notamment pour la fourniture de services cloud ;

• Ces prestataires sont notamment les suivants :
• Stripe (traitement des paiements et gestion des transactions) ;
• Vercel (hébergement de la web application) ;
• Google Analytics (statistiques d'utilisation) ;
• tout autre prestataire technique intervenant dans le fonctionnement de la Plateforme (authentification, notifications, hébergement de données).

Nous partageons également vos Données personnelles avec d'autres responsables de traitement des données.

Ces responsables de traitement peuvent être des autorités publiques (police, administration fiscale ou toute autre autorité) auxquelles la loi nous impose de communiquer des données ou en cas de suspicion d'infraction pénale, des prestataires de paiement et des établissements bancaires intervenant dans le traitement des transactions, des conseillers externes (avocats, auditeurs) et des juridictions saisies aux fins de protection de nos droits, ou des sociétés acquérant tout ou partie de nos activités ou actifs.

Lorsque vos Données personnelles sont partagées avec d'autres responsables de traitement des données, ils seront responsables de vos Données personnelles et nous nous référons à eux pour plus d'informations sur la façon dont ils traitent vos Données personnelles.

En aucun cas, TIMEREST ne vend ou ne loue vos données personnelles à des tiers pour leurs propres activités.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

• Nous conservons vos Données personnelles pendant la durée du contrat et les supprimons à l'issue de celui-ci, sous réserve des exceptions suivantes :
• Dès que vous supprimez certaines Données personnelles sur votre compte sous réserve de nos droits de conservation pour une durée plus longue en raison de nos obligations légales.
• Si nous sommes tenus par la loi de conserver ou de divulguer certaines de vos Données personnelles après la fin du contrat, nous conserverons les données aussi longtemps et dans la mesure où la loi l'exige (par exemple, jusqu'à cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle en vertu du régime général de prescription légale) ou selon les instructions d'un tribunal ou d'une autorité publique.
• Si cela est nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense de revendications légales, nous conserverons les Données personnelles pertinentes jusqu'à ce qu'elles ne soient plus nécessaires à cette fin.

• Pour l’utilisation de la Plateforme, vos Données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, quelle que soit votre qualité de Client Final, de Prestataire ou d'Établissement, puis pendant le délai de prescription légal applicable. Elles sont ensuite supprimées, sauf si l'une des exceptions décrites ci-dessus trouve à s'appliquer.
• Questions et réclamations concernant les Prestations : Nous traiterons les Données personnelles pendant trois (3) ans après les avoir reçues, afin d'effectuer des analyses statistiques des questions et des plaintes, d'enquêter, de suivre, de contrôler et d'améliorer notre service à la clientèle, de verser des indemnités et de prévenir les comportements frauduleux (par exemple, les demandes d'indemnisation non fondées).
• Données de réservation et de suivi : Nous conservons les données relatives aux réservations, paiements, validations et statistiques d'utilisation de la Plateforme pendant la durée de la relation contractuelle et pour une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de celle-ci, conformément au délai de prescription légal applicable.
• Données des Prestataires : Les données relatives aux profils Prestataires, aux Prestations réalisées et aux preuves de traçabilité sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pour une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de celle-ci. En cas de suppression du compte Prestataire, ces données sont conservées pendant le délai de prescription légal applicable.
• Données de connexion : Les données de connexion à la Plateforme (adresse IP, horodatages, vérification Wi-Fi, données de scan du QR code) sont conservées pendant une durée maximale d'un (1) an à compter de leur collecte.
• Visiteurs de la Plateforme : Nous traiterons vos Données personnelles pendant une durée maximale de 13 mois après la collecte des cookies sur la Plateforme, sous réserve de votre consentement exprès préalable.
• Gestion comptable et obligations légales : Les Données personnelles sont conservées pendant la durée légale applicable en matière comptable et fiscale, soit dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations légales.
• Candidature spontanée à un emploi : Si vous avez postulé spontanément un emploi chez nous, nous conserverons vos Données personnelles pendant six (6) mois à compter de la date de candidature afin de vous contacter si un poste approprié se présente. Si vous avez postulé un poste particulier chez nous mais n'avez pas obtenu le poste, nous supprimerons vos documents de candidature dès que nous vous informerons que vous n'avez pas obtenu le poste, sauf accord contraire.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vos Données personnelles sont conservées jusqu'au retrait de ce consentement ou, à défaut, pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, sans excéder trois (3) ans après notre dernier contact ou la fin de la relation contractuelle si celle-ci intervient plus tôt.

Les durées de conservation indiquées ci-dessus ne font pas obstacle à l'obligation pour TIMEREST de conserver tout ou partie de vos Données personnelles en application du droit impératif (législation comptable, par exemple) ou pendant le délai de prescription légal applicable.

QUELS SONT VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE ?

Sous réserve des conditions de la réglementation applicable, vous disposez des droits légaux suivants :

• Droit d'accès : À tout moment, vous pouvez demander à accéder à vos Données personnelles. Sur demande, nous vous fournirons une copie de vos Données personnelles dans un format électronique couramment utilisé.
• Droit de rectification : Vous avez le droit de faire corriger des Données personnelles incorrectes et de faire compléter des Données personnelles incomplètes.
• Droit à l'effacement : Dans certaines circonstances (y compris le traitement fondé sur votre consentement), vous pouvez nous demander d'effacer vos Données personnelles. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'un droit inconditionnel. Par conséquent, une tentative d'exercice de ce droit peut ne pas donner lieu à une mesure de notre part.
• Droit d'opposition : À tout moment, sous réserve des conditions prévues par le RGPD, vous pouvez vous opposer à tout traitement par nos soins de vos Données personnelles. Nous ne traiterons alors vos Données personnelles que s'il peut être démontré qu'il existe des raisons légitimes définitives pour lesquelles les données doivent être traitées, qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement a lieu pour établir, exercer ou défendre des revendications légales. Vous avez toujours le droit de vous opposer à ce que vos Données personnelles soient utilisées à des fins de marketing direct, y compris le profilage. Cette objection peut être formulée à tout moment.
• Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données (lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement).
• Droit à la restriction du traitement : Sous certaines conditions, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données personnelles. Ce droit n'est pas absolu et votre demande peut, le cas échéant, ne pas aboutir.
• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit d'obtenir les Données personnelles que vous nous avez fournies (ou de faire transférer ces Données personnelles directement à un autre responsable du traitement, si cela est techniquement possible) dans un format structuré, généralement utilisé et lisible par machine, dans les cas où le traitement de vos Données personnelles est fondé sur le consentement ou afin d'exécuter un accord avec vous.

Droit de définir le sort de vos données après votre décès et de désigner les personnes auxquelles TIMEREST communiquera vos données, si vous le souhaitez (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).

Si vous avez des questions ou souhaitez exercer l'un de vos droits, veuillez contacter TIMEREST en précisant votre identité et l'objet précis de votre demande (une preuve d'identité peut être demandée).

• Pour toute question relative à l'utilisation de vos données et à vos droits, vous pouvez contacter TIMEREST par l'un des moyens suivants :
• Par courrier électronique à l'adresse : dpo@timerest.app
• Adresse postale du lieu de domiciliation de Margaux Conseil publiée dans les Mentions Légales.

Pour la gestion des cookies et autres outils de traçage, TIMEREST vous invite à consulter l'article 8 ci-dessous.

TIMEREST s'engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Si nécessaire, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes qui sont adressées à TIMEREST. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des raisons de ce retard.

Si votre demande est soumise par voie électronique, les informations seront également fournies par voie électronique dans la mesure du possible, sauf demande expresse contraire de votre part.

Si TIMEREST n'est pas en mesure de répondre à votre demande, vous serez informé des raisons de cette impossibilité.

Vous aurez toujours la possibilité de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance et/ou de demander un recours juridique. En particulier, si après avoir contacté TIMEREST et malgré ses efforts, vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente. En France, il s'agit de la Commission Nationale Informatique et Libertés (ci-après « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

COOKIES

Afin de vous proposer des services personnalisés sur la Plateforme, nous utilisons des cookies pour stocker et, le cas échéant, suivre des informations vous concernant. Un cookie est un petit fichier de données envoyé par un serveur web à votre navigateur, stocké sur votre disque dur, qui facilite vos visites ultérieures sur la même page. Les cookies servent à améliorer la navigation sur la Plateforme et à permettre l'envoi de services personnalisés. Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont stockés et consultés sur votre disque dur que si vous y avez expressément consenti.

Certains de ces outils de suivi de navigation ne sont utilisés qu'à des fins strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme et sont, par conséquent, dispensés de consentement, car ils sont nécessaires pour garantir l'accès et le fonctionnement stable de la Plateforme. D'autres sont soumis à votre consentement exprès et préalable.

Sur l'ordinateur, les cookies sont gérés par le navigateur Internet. Ces cookies peuvent être des cookies de session (dans ce cas le cookie sera automatiquement supprimé à la fermeture du navigateur) ou des cookies persistants (dans ce cas le cookie restera stocké dans le terminal jusqu'à sa date d'expiration).

• Suivez les liens ci-dessous pour obtenir des instructions sur la façon de modifier les paramètres de votre navigateur à partir de certains des fournisseurs de navigateurs les plus courants (notez qu'il s'agit de liens vers des sites tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle) :
• Microsoft Internet Explorer
• Safari
• Firefox
• Google Chrome

En limitant les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à toutes les parties de la Plateforme, car certaines fonctionnalités de la Plateforme dépendent des cookies.

Les cookies utilisés sur notre Plateforme sont récapitulés ci-dessous.

• En cliquant sur les paramètres des cookies, vous trouverez une liste détaillée des cookies que nous utilisons sur la Plateforme. Nous classons les cookies dans les catégories suivantes :
• Cookies absolument nécessaires - Ces cookies sont nécessaires pour vous aider à utiliser les fonctionnalités et services que nous proposons sur la Plateforme. Ces cookies ne collectent aucune information permettant de vous identifier personnellement et ne surveillent pas votre navigation sur d'autres sites Internet. Les cookies qui permettent à la Plateforme de conserver vos articles dans votre panier pendant que vous faites des achats en ligne sont un exemple de cookies absolument nécessaires. Ils sont généralement définis en réponse à des actions que vous entreprenez et qui correspondent à une demande de services, comme la définition de vos préférences en matière de confidentialité.
• Les cookies de préférence - également appelés « cookies de fonctionnalité » permettent à la Plateforme de se souvenir des choix que vous avez faits auparavant, de la langue que vous préférez ou de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe afin que vous puissiez vous connecter automatiquement (dans le cas où nous proposons une fonction de connexion). Ils peuvent être installés par nous ou par un fournisseur tiers dont nous avons ajouté les services à la Plateforme. Si vous n'autorisez pas ces cookies, certains ou tous ces services peuvent cesser de fonctionner correctement.
• Les cookies de statistiques - également appelés « cookies de performance » - collectent des informations sur la manière dont vous utilisez la Plateforme, telles que les pages que vous avez visitées et les liens sur lesquels vous avez cliqué. Ces informations ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier. Toutes les données et informations sont agrégées et donc anonymisées. L'objectif de ces cookies est d'améliorer la fonctionnalité de la Plateforme et si vous désactivez ces cookies, nous ne recevons pas d'informations sur le moment où vous avez visité la Plateforme et, nous ne serons donc pas en mesure de vérifier les performances de la Plateforme.
• Cookies de marketing - Ces cookies suivent votre activité en ligne pour nous aider, ainsi que nos annonceurs, à vous proposer des publicités plus pertinentes ou pour limiter la fréquence à laquelle vous voyez une publicité. Ces cookies peuvent être définis via la Plateforme par nos partenaires publicitaires. Ces cookies peuvent être utilisés par ces sociétés pour créer un profil de vos intérêts, afin de vous afficher des publicités pertinentes sur d'autres sites web. Ils ne stockent pas directement des Données personnelles mais sont basés sur l'identification de votre navigateur et de votre appareil internet. Si vous n'autorisez pas ces cookies, vous verrez moins d'annonces/publicités ciblées.

Si vous avez consenti à tous les cookies, vous pouvez retirer votre consentement (sauf pour les cookies essentiels) en vous rendant dans nos paramètres de cookies.

À l'exception des cookies essentiels, le blocage de l'installation des cookies ne vous empêche pas d'utiliser efficacement la Plateforme.

La durée de conservation du choix de l'Utilisateur est de six (6) mois. La période pendant laquelle les traceurs peuvent collecter des données en cas d'acceptation de l'utilisateur est de treize (13) mois maximum.

Les cookies utilisés sur la Plateforme sont les suivants :

MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

TIMEREST se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification ou mise à jour entrera en vigueur dès sa publication sur la Plateforme. Dans le cas d'une relation contractuelle, TIMEREST informera la Personne concernée par tout moyen approprié, y compris par courrier électronique. Lorsque ces modifications sont importantes ou impactent vos obligations, TIMEREST vous en informera et demandera votre consentement.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris des mesures de sécurité et d'intégrité, pour protéger vos Données personnelles contre la perte et pour empêcher les personnes non autorisées d'y accéder. Les mesures de sécurité appropriées que nous avons prises comprennent notamment la mise en œuvre de protocoles sécurisés et de connexions privées protégées, le chiffrement de certaines données, en particulier des Données personnelles sensibles, ainsi que, lorsque cela est pertinent, leur anonymisation. Nous assurons également la traçabilité des accès et des actions réalisées sur les données, la mise en place de sauvegardes régulières permettant la restauration des données en cas d’incident, et des restrictions strictes et un accès limité aux seules personnes habilitées. Sur le plan organisationnel, ces mesures s’accompagnent de procédures internes de sécurité et d’une formation régulière du personnel afin de garantir un niveau de protection adapté aux risques présentés par les traitements.

AUTRE

La présente Politique de confidentialité est régie par le droit français, sous réserve des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez.

En cas de litige et si un accord amiable ne peut être trouvé, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.

Sans préjudice de notre volonté de traiter vos réclamations, vous conservez le droit de saisir à tout moment l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, comme indiqué ci-dessus.

Pour ce faire, vous pouvez contacter l'Autorité française de protection de la vie privée. Vous trouverez de plus amples informations sur son site web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Si vous avez des questions concernant notre traitement de vos Données personnelles ou notre utilisation des cookies, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée, contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@timerest.app